DERNIÈRE MISE À JOUR : 22 février 2023
IL S’AGIT D’UN ACCORD ENTRE VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE ») ET L’ENTITÉ CONTRACTANTE DEXERO APPLICABLE ÉNUMÉRÉE ICI (CI-APRÈS « DEXERO ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE LA SUITE DE LOGICIELS DE PRODUCTIVITÉ ET DE COLLABORATION EN LIGNE DE DEXERO.
Le présent Contrat comprend les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions générales ») et les conditions générales, le cas échéant, spécifiques à l’utilisation des Services individuels (ci-après les « Conditions spécifiques aux services »). En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques du Service, les Conditions Spécifiques du Service prévaudront.
La suite de logiciels de Dexero est régi par les lois fédérales du Canada et par les lois applicables de la province du Québec et sera interprété conformément à ces lois, sans égards aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation résultant de l’utilisation du site ou relatif à celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux du Québec et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.
Vous devez avoir l’âge légal pour conclure un accord contraignant afin d’accepter l’Accord. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, n’utilisez aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions Générales et que vous n’acceptez aucune des Conditions Spécifiques du Service, n’utilisez pas le Service correspondant. Vous pouvez accepter le Contrat en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation du Contrat ou en utilisant réellement les Services.
Nous offrons des logiciels et des applications hébergés sur le cloud destinés aux entreprises, y compris les applications hors ligne et mobiles associées (collectivement désignés par « Services »). Les Services sont destinés à être utilisés à la fois pour des besoins professionnels et personnels ou pour des activités commerciales internes à l’organisation que vous représentez. Vous pouvez accéder aux Services à partir de n’importe quel navigateur Internet compatible avec les Services. Il est de votre responsabilité de disposer de l’accès à Internet et de l’équipement nécessaires pour utiliser les Services. Avec votre compte utilisateur, vous pouvez créer et modifier du contenu et le publier et le partager si vous le souhaitez.
Nous pouvons proposer certains Services en tant que services bêta fermés ou ouverts (« Service bêta » ou « Services bêta ») à des fins de test et d’évaluation. Vous acceptez que nous ayons l’autorité et la discrétion exclusives pour déterminer la période de test et d’évaluation des services bêta. Nous serons seuls juges du succès de ces tests et de la décision, le cas échéant, d’offrir les services bêta en tant que services commerciaux. Vous n’aurez aucune obligation d’acquérir un abonnement pour utiliser un service payant à la suite de votre abonnement à un service bêta. Nous nous réservons le droit d’interrompre totalement ou partiellement, à tout moment et de temps à autre, temporairement ou définitivement, l’un des services bêta avec ou sans préavis. Vous acceptez que Dexero ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la modification, la suspension ou l’interruption de l’un des services bêta pour quelque raison que ce soit.
Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant toutes les informations requises afin d’accéder ou d’utiliser les Services. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne d’entreprise, nous vous recommandons, ainsi qu’à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de créer des comptes d’utilisateurs en fournissant vos coordonnées d’entreprise. En particulier, nous vous recommandons d’utiliser votre adresse courriel professionnelle. Vous vous engagez à : (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé par le processus d’inscription ; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les informations fournies lors de l’inscription afin qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Dexero a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Dexero peut résilier votre compte utilisateur et refuser l’utilisation actuelle ou future de tout ou partie des Services.
En plus de toutes les autres conditions du présent Accord,
Vous acceptez d’être seul responsable du contenu de vos transmissions à travers les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel qui est illégal, diffamatoire, harcelant, calomnieux, envahissant la vie privée d’autrui, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, offensant les sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus ou du code malveillant, ou violant ou pouvant violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autrui. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour la transmission de « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « hameçonnage » ou de courrier électronique en masse non sollicité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Services s’il existe des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Les Services Dexero s’intègrent avec de nombreuses applications tierces (ci-après désignées « Applications Tierces »). L’accès et l’utilisation des Applications Tierces peuvent nécessiter l’acceptation de conditions d’utilisation et de politiques de confidentialité applicables à ces Applications Tierces (ci-après désignées les « Conditions Tierces »). Vous êtes responsable de la lecture et de la compréhension des Conditions Tierces avant d’accéder ou d’utiliser toute Application Tierce. Vous reconnaissez et acceptez que Dexero n’est pas responsable des Applications Tierces. Bien que nous essayions de vous fournir un préavis chaque fois que cela est raisonnablement possible, vous reconnaissez et acceptez que Dexero peut, à tout moment et à notre seule discrétion, et sans préavis, suspendre, restreindre ou désactiver l’accès à ou supprimer des Services Dexero toute Application Tierce, sans aucune responsabilité envers vous, y compris, sans limitation, pour toute perte de profits, de revenus, de données, de bonne volonté ou autres perte immatérielles.
Lorsque vous créez un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront le droit de configurer les Services en fonction de vos besoins et de gérer les utilisateurs finaux de votre compte d’organisation. Si votre compte d’organisation est créé et configuré pour vous par un tiers, il est probable que ce tiers ait assumé le rôle d’administrateur pour votre organisation. Assurez-vous de conclure un accord approprié avec ce tiers spécifiant les rôles et les restrictions de ce dernier en tant qu’administrateur de votre compte d’organisation.
Vous êtes responsable (i) de garantir la confidentialité du mot de passe de votre compte d’organisation, (ii) de nommer des personnes compétentes en tant qu’administrateurs pour gérer votre compte d’organisation, et (iii) de vous assurer que toutes les activités liées à votre compte d’organisation sont conformes à cet accord. Vous comprenez que Dexero n’est pas responsable de l’administration du compte et de la gestion interne des Services pour vous.
Vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires pour garantir que votre organisation ne perd pas le contrôle des comptes d’administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer le contrôle en cas de perte de contrôle des comptes d’administrateur en envoyant un courriel à legal@dexero.com, à condition que le processus soit acceptable pour Dexero. En l’absence de tout processus de récupération de compte d’administrateur spécifié, Dexero peut fournir le contrôle d’un compte d’administrateur à une personne fournissant une preuve satisfaisante à Dexero démontrant l’autorisation d’agir au nom de l’organisation. Vous acceptez de ne pas tenir Dexero responsable des conséquences de toute action entreprise de bonne foi par Dexero à cet égard.
Les informations personnelles que vous fournissez à Dexero via le Service sont régies par la politique de confidentialité de Dexero. Votre choix d’utiliser le Service indique votre acceptation des termes de la politique de confidentialité de Dexero. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et d’autres informations sensibles. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte utilisateur et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur par courriel à accounts@dexero.com ou en nous appelant sur l’un des numéros figurant sur https://www.dexero.com/contact/. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subi par vous ou par un tiers résultant d’un accès et/ou d’une utilisation non autorisés de votre compte utilisateur ou autrement.
Le Service peut inclure certaines communications de Dexero, telles que des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins d’information. Vous comprenez que ces communications seront considérées comme faisant partie de l’utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique visant à vous fournir une confidentialité totale, nous vous offrons également la possibilité de vous désabonner de la réception de nos bulletins d’information. Cependant, vous ne pourrez pas vous désabonner de la réception des annonces de service et des messages administratifs.
Si nous recevons une plainte de la part d’une personne concernant vos activités dans le cadre de l’utilisation des services, nous transmettrons la plainte à l’adresse courriel principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivants la réception de la plainte transmise par nos soins et copier Dexero dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours suivants la date de notre courriel, nous pouvons divulguer votre nom et vos coordonnées au plaignant afin de lui permettre d’engager des poursuites judiciaires contre vous. Vous comprenez que votre omission de répondre à la plainte transmise dans les 10 jours sera interprétée comme votre consentement à la divulgation de votre nom et de vos coordonnées par Dexero au plaignant.
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes d’utilisateurs impayés qui sont inactifs pendant une période continue de 120 jours. En cas de résiliation, toutes les données associées à ce compte utilisateur seront supprimées. Nous vous fournirons un préavis de cette résiliation et vous offrirons la possibilité de sauvegarder vos données. La politique de suppression des données peut être mise en œuvre pour l’un ou l’ensemble des services. Chaque service sera considéré comme un service indépendant et distinct aux fins du calcul de la période d’inactivité. En d’autres termes, l’activité dans l’un des services n’est pas suffisante pour maintenir votre compte utilisateur actif dans un autre service. En cas de comptes avec plusieurs utilisateurs, si au moins l’un des utilisateurs est actif, le compte ne sera pas considéré comme inactif.
Nous reconnaissons que vous êtes propriétaire du contenu que vous créez ou stockez dans votre compte utilisateur. À moins que vous ne nous accordiez une autorisation explicite, l’utilisation de nos services ne nous octroie pas le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier ou de distribuer le contenu que vous créez ou stockez à des fins commerciales, de marketing ou similaires à Dexero. Cependant, vous nous accordez l’autorisation d’accéder à votre contenu, de le copier, de le distribuer, de le stocker, de le transmettre, de le reformater, de l’afficher publiquement et de le présenter publiquement, mais uniquement dans le but de vous fournir les Services.
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