Contrat de vente

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Le contrat de vente est très important, ce n'est pas possible de mettre un catalogue en ligne si vous n'avez pas de contrat de vente.


Ce sont vos conditions de vente que vous expliquez au client.

Si votre catalogue est bilingue, ces conditions doivent être traduites.


Le contrat de vente en ligne est le document juridique écrit qui établit les termes et conditions de vente en ligne pour votre catalogue. Il est présenté au client dans le processus d'achat, juste avant l'étape de paiement, et celui-ci doit l'accepter pour compléter sa commande.



Version

Numéro de version qui correspond aux nombres de révisions apportés à votre contrat de vente en ligne. Lorsqu'un client passe une commande dans votre catalogue, le contrat de vente lié à sa commande est celui en vigueur au moment où la commande est complétée.


Titre

C'est le titre du contrat, comme affiché dans le résumé et la facture présentée au client.


Contrat

Contenu du contrat.


Note:

Si vous offrez vos produits et services au Québec, le contrat de vente doit absolument contenir les renseignements suivants : Conditions d'annulation, de retour de marchandise, d'échange ou de remboursement, s'il y a lieu. Consultez la page Achats par Internet sur le site de l'Office de la protection du consommateur de Québec pour en savoir plus.